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Attestation de déplacement (Coronavirus, téléchargement, modèle, motifs, montant amende)

Emmanuel Macron a annoncé un confinement total de la population française lundi soir. A partir de mardi midi, chaque français doit rester chez lui pendant les deux prochaines semaines à moins d’avoir une dérogation. Voici la liste des motifs et le lien pour télécharger une attestation de déplacement dérogatoire.

Mise à jour (25 mars) : une nouvelle attestation a été publiée (cliquez ici)

attestation deplacement epidemie france

Date confinement

Le confinement est obligatoire du mardi 17 mars 2020 à midi jusqu’au mardi 31 mars 2020.

Le président de la République a indiqué un confinement de 2 semaines. Selon la situation de l’épidémie, ce délai pourra être allongé se nécessaire.


Motifs dérogatoires

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants : 

  • Trajet domicile-travail
  • Trajet pour faire les courses
  • Trajet pour se rendre à un rendez-vous médical ou en pharmacie
  • Trajet pour motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • Trajet bref pour pratiquer une activité physique (uniquement individuelle) ou sortie avec animaux de compagnie

Tous ces motifs autorisés doivent être indiqués sur une attestation écrite afin de pouvoir la présenter aux forces de l’ordre en cas de contrôle. 

Attestation de déplacement dérogatoire

Mise à jour (25 mars) : une nouvelle attestation a été publiée (cliquez ici)

Si votre déplacement est justifié (voir liste des motifs ci-dessus), vous devez obligatoirement porter sur vous une attestation indiquant ce motif.

Imprimer l’attestation : cliquez ici (v1) (téléchargement au format pdf)

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez recopier sur une feuille blanche le modèle ci-dessous.


Modèle attestation (v1)

Mise à jour (25 mars) : une nouvelle attestation a été publiée (cliquez ici)

Sur une feuille blanche, recopiez le modèle suivant : 

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

En application de l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des
déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

 

Je soussigné(e)

Mme / M. …………………………………………..
Né(e) le : …………………………………………….
Demeurant : ………………………………………………………………………………………………………………

certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

☐ déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle,
lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements
professionnels ne pouvant être différés ;

☐ déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr);

☐ déplacements pour motif de santé;

☐ déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes
vulnérables ou la garde d’enfants ;

☐ déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle
des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
des animaux de compagnie.

Fait à ……………………………, le……../……../2020
(signature)


Votre attestation manuscrite doit indiquer vos noms, prénoms, date de naissance, adresse de votre domicile et le motif de votre déplacement. Le document doit être daté et signé.

Vous devez obligatoirement avoir cette attestation sur vous lorsque vous vous déplacez. Vous devrez le présenter à la Police ou aux gendarmes en cas de contrôle, que vous soyez piéton ou utilisant un moyen de transport.

Amende en cas de violation du confinement

Pour dissuader les gens de sortir sans raison valable, une amende est prévue.

Le montant de l’amende est de 38 euros.

Le ministre de l’intérieur Christophe Castaner a indiqué que cette amende « pourrait rapidement être portée à un niveau supérieur qui pourrait être de 135 euros ».

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5 commentaires

  1. francois simon duneau dit :

    Peut-on sortir brièvement avec la personne avec qui l’on vit?

  2. Frozen dit :

    @François : ça ne fait pas partie d’un déplacement indispensable (voir la liste des motifs autorisés dans l’article) donc non. Restez chez vous pour vous protéger et protéger les autres.

  3. AL dit :

    l’attestation est-elle permanente ou doit-on en imprimer une à chaque fois qu’on sort ?

  4. Frozen dit :

    @AL : Il faut une attestation pour chaque déplacement. Il faudra donc en refaire une chaque fois que nécessaire.

  5. Francoise Klein-Montezin dit :

    Comment fait-on lorsque qu’on n’a pas d’imprimante ?
    Ne pourrait-on pas télécharger sur son téléphone ???

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